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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1584S posée par M. Dominique Bailly
Difficultés financières des associations de services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1564S posée par M. Georges Labazée
Prix de revente des caveaux par les communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Georges Labazée
Satut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1468S posée par M. Georges Labazée
Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1454S posée par M. Georges Labazée
Annexes ou extension et changement de destination en zone agricole et naturelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée
Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée
Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Georges Labazée
Situation des personnels de l'éducation nationale après le déclassement des établissements publics locaux d'enseignement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15791 posée par M. Georges Labazée
Temps de travail applicable aux marins
La question est caduque
Pertinence