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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1036S posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de l'hôpital de La Réole
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Bernard Dussaut
Conséquences du développement du crédit à la consommation
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0484S posée par M. Bernard Dussaut
Statut des caisses des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Bernard Dussaut
Carte hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0263S posée par M. Bernard Dussaut
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence