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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0478S posée par M. Dominique Leclerc
Aménagements de l'autoroute A 10
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0930S posée par M. Rémy Pointereau
Réalisation d'un barrage sur le Cher à Chambonchard
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0074S posée par M. Dominique Leclerc
Développement des équipements de liaisons transversales dans le bassin parisien
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Dominique Leclerc
Situation des ingénieurs-conseils spécialisés en infrastructure et environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11766 posée par M. Dominique Leclerc
Composition du Conseil national de l'aménagement du territoire et développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23602 posée par M. Dominique Leclerc
Délocalisations dans la région Centre
La question est caduque
Pertinence