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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc
Devenir de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 16279 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de gestion des "résidences-services"
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc
Moyens de la justice
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24939 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme de la profession de mandataire judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17761 posée par M. Dominique Leclerc
Divorce : prestation compensatoire forfaitaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0659S posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de gestion des " résidences-services "
La question a été transformée.
Pertinence