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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16057 posée par M. Dominique Leclerc
Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0529G posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Dominique Leclerc
Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12796 posée par M. Dominique Leclerc
Non-remboursement de médicaments anticancéreux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11348 posée par M. Dominique Leclerc
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc
La problématique de la CCAM des actes techniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26089 posée par M. Dominique Leclerc
Modalités d'attribution du titre d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque
Pertinence