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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04524 posée par M. Dominique Leclerc
Procédure d'assermentation et d'agrément de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03820 posée par M. Dominique Leclerc
Conditions d'agrément et d'assermentation des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21939 posée par M. Dominique Leclerc
Utilisation du jet ski de sauvetage en mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence