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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0241G posée par M. François Patriat
Apprentissage
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi
Politique économique et de l'emploi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Christian Poncelet
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0201G posée par M. Raymond Vall
Politique ferroviaire et réseaux secondaires
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20689 posée par M. Christian Poncelet
Développement des télévisions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Christian Poncelet
Modalités de fonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0038A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des positions françaises dans les négociations du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Christian Poncelet
Accords internationaux relatifs aux industries du textile et de l'habillement
La question est caduque
Pertinence