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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras
Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras
Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras
Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10701 posée par M. Bernard Piras
Utilisation des contrats à durée déterminée pour l'activité de guidage et d'accompagnement touristique
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08292 posée par M. Bernard Piras
Age de départ à la retraite des personnes ayant aidé bénévolement un parent ou un époux dans son activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08191 posée par M. Bernard Piras
Validation des activités professionnelles d'apprentissage pour la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07553 posée par M. Bernard Piras
Emploi dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Bernard Piras
Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04965 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
La question est caduque
Pertinence