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709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 583 trouvées
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1355G posée par M. Alain Fouché
Police française et contexte sécuritaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16064 posée par M. Alain Fouché
Importations de bois de chauffage en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14944 posée par M. Alain Fouché
Situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Alain Fouché
Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 17104 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16384 posée par M. Alain Fouché
Accueillants familiaux et assurance chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Alain Fouché
Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15125 posée par M. Alain Fouché
Sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence