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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0024S posée par M. Olivier Rietmann
Labellisation des hôpitaux de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07120 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1434S posée par M. Michel Raison
Évolution des chiffres du chômage en Haute-Saône
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04298 posée par M. Olivier Rietmann
Apurement compte 1069
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2157S posée par M. Olivier Rietmann
Labellisation des hôpitaux de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04953 posée par M. Michel Raison
Contrats de redynamisation de sites de défense et dispositif « Pinel »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25729 posée par M. Martial Bourquin
Tarifs des actes de radiologie
La question est caduque
Pertinence