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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03730 posée par M. Edouard Le Jeune
Aménagement du territoire et Bretagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam
Conséquences de la réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1629S posée par M. Michel Le Scouarnec
Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00714 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17413 posée par Mme Christine Prunaud
Situation très critique de l'hôpital du Centre-Bretagne
La question est caduque
Pertinence