Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 07693 posée par Mme Nelly Olin

    Suspension de l'allocation personnalisée pour le logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0059S posée par M. Yves Coquelle

    Respect du principe de liberté syndicale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10764 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Equipement des hôpitaux en imagerie par résonance magnétique

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10655 posée par M. Pierre Mauroy

    Financement de l'association du centre de soins infirmiers de Marquette-lez-Lille

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09602 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Augmentation du nombre de places pour le traitement de substitution par la méthadone des toxicomanes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08721 posée par M. Ivan Renar

    Situation du groupe Altadis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09660 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Situation du centre régional de transfusion sanguine de Lille

    La question est caduque

    Pertinence Forte