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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 03081 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Violences communautaires en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24221 posée par M. Hubert Falco
Moyens humains de l'administration pénitentiaire pour les unités de vie familiale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en place des unités de visite familiale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Développement des unités de vie familiale dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11848 posée par M. Olivier Paccaud
Avenir de l'hôpital Paul Doumer de Liancourt
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23945 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18384 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence