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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon
Réforme pénale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud
Droits sanitaires et sociaux des détenus
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0091C posée par M. Jean-René Lecerf
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0092C posée par M. Jean-Michel Baylet
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence