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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04404 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01269 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27106 posée par M. Jean-René Lecerf
Convention fiscale avec la Belgique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence