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848 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 765 trouvées
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0915G posée par Mme Mélanie Vogel
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0819G posée par M. Stéphane Demilly
Maitrise de la langue française dans le secondaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 11421 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Violences dans le football amateur
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher
Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Larcher
Gestion de l'eau dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02347 posée par M. Gérard Larcher
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence