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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16317 posée par M. Roland Courteau
Primes attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16225 posée par Mme Gisèle Jourda
Décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé
La question est caduque
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