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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24810 posée par Mme Fabienne Keller
Perspectives de réforme du diplôme de sage-femme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18880 posée par Mme Fabienne Keller
Droits liés aux situations de veuvage dans le régime local d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26511 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
La question est caduque
Pertinence