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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Taxation des poids lourds sur le réseau routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   12/07/2017

   Pertinence

2. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

   Réforme de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 0011G posée par Mme Fabienne Keller

   Économie et emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot

   Avenir de l'usine Alstom de Belfort

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016

   Pertinence

5. Question n° 0890G posée par Mme Fabienne Keller

   Politique fiscale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/06/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26578 posée par Mme Fabienne Keller

   Développement du mécénat des particuliers

   La question est caduque

   15/03/2007

   Pertinence