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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0863S posée par M. Jean-Paul Prince
Numerus clausus dans la région Centre-Val de Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Reiner
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1476S posée par M. Jean-Paul Fournier
Soutien de la riziculture française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1248S posée par M. Jean-Paul Fournier
Prise en compte de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0173S posée par M. Roland Courteau
Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Rythmes scolaires et calendrier des vacances scolaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence