Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du domaine sous-marin français

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Accords de partenariat économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02954 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25165 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Devenir du congé de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 38942 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dispositifs de sortie des contrats CEC arrivant à échéance dans les DOM

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible