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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18954 posée par M. Jean-Paul Fournier
Sécurisation du domaine sous-marin français
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Accords de partenariat économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25165 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Devenir du congé de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38942 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dispositifs de sortie des contrats CEC arrivant à échéance dans les DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence