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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22443 posée par M. Jean-Paul Fournier
Implications de la « déjudiciarisation » du divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réforme des procédures collectives du secteur agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Jean-Paul Fournier
Indemnisation des adhérents du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20148 posée par M. Jean-Paul Fournier
Recours abusifs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19109 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions d'affectation des magistrats dans des secteurs relatifs à la sécurité nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18989 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions du maintien d'un double exemplaire d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18861 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières pour les collectivités locales de l'évolution de l'indemnisation des fonctionnaires territoriaux victimes d'outrages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Jean-Paul Fournier
Valorisation de la profession de greffier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence