Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 12404 posée par Mme Christine Herzog

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11712 posée par M. Guillaume Chevrollier

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche

Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11226 posée par Mme Brigitte Micouleau

Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09742 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 14339 posée par M. Jean-Paul Fournier

Salariat déguisé

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 25895 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Profession d'esthéticienne

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence