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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 1207S posée par M. David Ros
Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 2270G posée par M. Alain Marc
Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 2111G posée par M. Jean-François Husson
Situation de l'usine Saint-Gobain à Pont-à-Mousson
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Daniel Gremillet
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01237 posée par M. Jean-Paul Fournier
Craintes sur le pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00165 posée par M. Jean-Paul Fournier
Déductibilité fiscale de la commission de souscription versée par les sociétés civiles de placements immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22359 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fonctionnement et missions du service des douanes
La question est caduque
Pertinence