Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire des documents communicables au public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08136 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la voirie d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08199 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence