Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

    Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08157 posée par M. Jean-François Mayet

    Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

    Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18154 posée par M. Jean-François Le Grand

    Achèvement de la réforme des professions comptables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert

    Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22637 posée par M. Jean François-Poncet

    Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (seuils d'imposition pour des conjoints associés)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible