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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 13471 posée par M. Jean-François Longeot
Financement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot
Règles d'imputation des dépenses du secteur local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des budgets des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27270 posée par M. Jean-François Longeot
Redevance de traitement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Jean-François Longeot
Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence