Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15038 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Projet d'arasement du barrage de Maisons-Rouges (Indre-et-Loire)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12236 posée par M. Dominique Leclerc

    Publication du décret permettant l'exécution d'office de travaux d'entretien sur des terrains privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00849 posée par M. Dominique Leclerc

    Séparation des ordures d'origine médicale et des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09305 posée par M. André Voisin

    Développement excessif du héron

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0006G posée par M. Jean Delaneau

    Incendie de l'usine Protex à Tours (Indre-et-Loire)

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

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