Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
-
Question n° 21094 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 1410S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation des salariés de Boulanger Tours Nord
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 1154S posée par Mme Marie-France Beaufils
Projet de licenciements au sein de l'entreprise AEG Power Solutions située à Chambray-lès-Tours
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 15636 posée par M. Dominique Leclerc
Maintien de la TVA à taux réduit dans le secteur de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 11957 posée par M. Dominique Leclerc
Les établissements de santé et la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 18774 posée par M. Marc Daunis
Couverture des frais liés à l'installation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18476 posée par M. Dominique Leclerc
Statut de l'auto-entrepreneur et écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15776 posée par M. Dominique Leclerc
Conséquences de la suppression des exonérations « services aux personnes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 0014A posée par Mme Marie-France Beaufils
Avenir du secteur financier français et de la Société générale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25959 posée par M. Dominique Leclerc
Incidents bancaires touchant les retraités
La question est caduque
Pertinence