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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 06090 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07081 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13053 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Indemnisation des dégâts causés par les glissements de terrain sur les sols argileux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Portage entrepreneurial et aide financière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture des bars
La question est caduque
Pertinence