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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
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Question n° 15211 posée par M. Gaëtan Gorce
Contour des circonscriptions législatives à la suite de la reforme territoriale intervenue en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Alain Richard
Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia
Intermittents
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0277G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Concurrence déloyale dans l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20946 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application du 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Aides publiques à la création de crématoriums
La question est caduque
Pertinence