Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 0343G posée par M. Robert Tropeano

Réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0584S posée par M. Michel Houel

Sécurité sociale des élus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

03/10/2013
Pertinence
Question n° 0253S posée par M. Michel Houel

Dotation compensatoire aux communes liée à l'établissement des passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido

Situation des départements

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0058S posée par M. Michel Houel

Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/07/2012
Pertinence