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2040 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1605 trouvées
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26339 posée par M. Michel Miroudot
Redevance télévision: frais de recouvrement excessifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26494 posée par M. Michel Miroudot
Artisans: régime de retraite complémentaire obligatoire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26571 posée par M. Michel Miroudot
Foires: fixation du tarif des droits de place
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26657 posée par M. Pierre Louvot
Centres de gestion agréés: abattements accordés aux adhérents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 435 trouvées
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Question n° 00202 posée par M. Pierre Louvot
Incitation à l'embauche dans le secteur de l'artisanat et de la petite entreprise
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Michel Miroudot
Avenir de notre industrie textile face à la concurrence internationale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90035 posée par M. Pierre Louvot
Importations de produits de substitution des céréales dans la CEE
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01759 posée par M. Michel Miroudot
Prix du pain: concurrence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0070S posée par M. Pierre Louvot
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés des unions commerciales
La question a été transformée.
Pertinence