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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann
Simplification de la vie des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1043S posée par M. Olivier Rietmann
Assouplissement de modalités du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Olivier Rietmann
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08557 posée par M. Olivier Rietmann
Maladie de Charcot
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 10607 posée par M. Olivier Rietmann
Modèle français de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10420 posée par M. Olivier Rietmann
Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10021 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre le trafic de palettes en bois
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0916S posée par M. Olivier Rietmann
Suites de la question sur la formation des enseignants et le calcul du droit à pension de retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0753S posée par M. Olivier Rietmann
Régulation des urgences médicales en Haute-Saône
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence