Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 04959 posée par M. Yves Krattinger

    Règlement d'application de l'AOC Comté

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger

    Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19254 posée par M. Yves Krattinger

    Programme spécifique de soutien Onilait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0090A posée par M. Pierre Louvot

    Installation des jeunes exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19869 posée par M. Michel Miroudot

    Haute-Saône: décision de l'ONILAIT de réduire les références supplémentaires attribuées aux zones sinistrées en 1983

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07520 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Calcul du complément de quota laitier au titre des calamités

    La question est caduque

    Pertinence Faible