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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0014A posée par M. Michel Miroudot
Dégradation de la situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0105A posée par M. Pierre Louvot
Problèmes du veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0078A posée par M. Michel Miroudot
Problèmes des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0103A posée par M. Pierre Louvot
Mesures en faveur des veuves de plus de 50 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Pierre Louvot
Assurance veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0005A posée par M. Yves Krattinger
Financement des infrastructures de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Bernard Joly
Reconnaissance de l'éthique touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0131A posée par M. Michel Miroudot
Dégradation de la situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0108A posée par M. Michel Miroudot
Reconduction des taxes parafiscales en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0178A posée par M. Pierre Louvot
Maintien des receveurs du Trésor en milieu rural
La question est caduque
Pertinence