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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger
Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 09917 posée par M. Michel Miroudot
Haute-Saône: distribution d'un gaz nouveau
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 30183 posée par M. Michel Miroudot
Office HLM et administration communale: équivalence des grades
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence