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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet
Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05572 posée par M. Olivier Rietmann
Généralisation des amendes forfaitaires en version électronique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04365 posée par M. Olivier Rietmann
Centre pénitentiaire de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00447 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au Président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11747 posée par M. Alain Joyandet
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00457 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann
Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27090 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. Olivier Rietmann
Avis au président de la République sur la responsabilité et la protection des magistrats
La question est caduque
Pertinence