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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

    Situation dans les banlieues et budgets communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09066 posée par M. Alain Joyandet

    Fraude documentaire à la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04994 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme du « reste à charge 0 » en matière d'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet

    Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet

    Port et transport des armes de catégorie D

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet

    Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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