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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 0801G posée par Mme Émilienne Poumirol
Pénurie de médicaments
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle
Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05418 posée par Mme Brigitte Micouleau
Délocalisation de l'entreprise Latécoère
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 08123 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétante situation du personnel soignant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 26983 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dégradée du tribunal judiciaire de Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Claude Raynal
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
La question est caduque
Pertinence