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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02470 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Reconnaissance et échange du permis de conduire français en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02730 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Remboursement des prélèvements sociaux indus pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 01995 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03821 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence