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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0004E posée par M. Richard Yung
Avenir de la politique sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc
Défense des services publics français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence