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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'achat photovoltaïque d'EDF auprès des producteurs particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22737 posée par M. Roland Courteau
Conséquences des baisses du taux du crédit d'impôt développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1609S posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23071 posée par M. Maurice Vincent
Statut des agences locales de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22922 posée par Mme Renée Nicoux
Inquiétudes des petits producteurs d'hydroélectricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
Pertinence