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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1327S posée par M. Yannick Vaugrenard
Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Barème d'indemnisation du FIVA
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0120S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des agents de la fonction publique ayant été exposés à l'amiante
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence