Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon

    Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon

    Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

    Respect des principes de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10296 posée par M. Georges Patient

    Situation des douanes en Guyane

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

    Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam

    Dispositif anti-mules

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21622 posée par M. Georges Patient

    Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué

    La question est caduque

    Pertinence Très forte