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1313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1121 trouvées
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Question n° 34060 posée par M. Noël Berrier
Egalité des droits à bonification de campagne des anciens combattants
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Roger Poudonson
Femmes fonctionnaires: égalité des droits dans le déroulement de la carrière
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Michel Manet
Pension de réversion: égalité des droits du survivant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11937 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants d'Afrique du Nord: égalité des droits
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Olivier Roux
Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 08964 posée par M. Pierre Laffitte
Harmonisation du statut des infirmières libérales avec les structures associatives HAD et SAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08991 posée par M. José Balarello
Revendications des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09576 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accès des ressortissants communautaires aux logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10120 posée par M. André Meric
Conditions d'octroi du bénéfice de la campagne double
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14130 posée par M. Franz Duboscq
Soutien au Gouvernement sud-africain
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence