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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 25565 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des frais d'un syndicat scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14113 posée par M. Hubert Falco
Nouvelle carte de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1217S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Enseignement des langues vivantes à l'école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14507 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes aux frais de scolarisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25392 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mixité des métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22902 posée par Mme Delphine Bataille
Non-remplacement des enseignants absents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22790 posée par Mme Cécile Cukierman
Intervenants musicaux en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14110 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mixité des métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10775 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence