Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 13104 posée par M. Michel Teston
Extension de l'exonération des frais de gestion des chèques emploi service universels pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 01669 posée par M. Robert Tropeano
Emplois de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 26213 posée par M. Gilbert Chabroux
Hygiène alimentaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 23647 posée par M. Bernard Plasait
Accès à Internet et au commerce électronique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence