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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02977 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère
Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer
Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01471 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27779 posée par M. Denis Bouad
Situation statutaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25770 posée par Mme Frédérique Espagnac
Cout de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnants des élèves en situation de handicap pour le temps périscolaire pour les collectivités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23793 posée par M. Stéphane Ravier
Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garde d'enfant des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20854 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence