Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard

    Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01547 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

    Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05173 posée par M. Jean Louis Masson

    Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02211 posée par M. Jean Louis Masson

    Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi

    Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13543 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat

    Permis de conduire des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21758 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conditions de délivrance de duplicata du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Faible